Bouleversement de l’ordre économique mondial : cinq conseils légaux d’importance pour diversifier vos marchés

Vous souhaitez explorer de nouveaux marchés? Voici cinq conseils juridiques essentiels à mettre en œuvre dès maintenant pour relever ce défi avec succès :

1. Enregistrez vos marques de commerce

Identifiez les marchés les plus prometteurs dès maintenant, vérifiez la disponibilité de vos marques de commerce, puis procédez à leur enregistrement pour les marchés qui auront été retenus, en voyant les frais qui y sont associés comme un investissement et non une dépense. Des marchés aussi matures que celui de l’Union européenne, par exemple, comptent déjà des millions de marques de commerce enregistrées, lesquelles auront priorité sur les vôtres. Ainsi, vous éviterez des poursuites pour contrefaçon, voire la saisie de vos produits. Si l’une de vos marques n’est pas disponible, cela impliquera des délais et des coûts supplémentaires importants pour effectuer un rebranding, un élément que vous devez anticiper dès à présent. Notez également que ces processus peuvent prendre plusieurs mois, voire plusieurs années, selon le pays.

2. Révisez vos documents de vente

Examinez vos termes et conditions générales pour vous assurer qu’elles restent pertinentes dans un contexte de vente internationale ailleurs qu’États-Unis. Par exemple, il est important d’abandonner les anciens incoterms américains comme «?FOB usine?» ou «?FOB destination?» et d’adopter les Incoterms 2020 de la Chambre de commerce internationale (CCI), lesquels sont désormais utilisés à l’échelle mondiale. Bien que les Incoterms 2020 incluent également un «?FOB?», celui-ci ne peut pas être employé pour le transport terrestre ou intermodal.

3. Prenez garde aux Incoterms DDP si vous êtes le vendeur

Attention de ne pas accepter de conditions de livraison ayant comme Incoterms DDP, si vous êtes le vendeur, puisque vous devrez alors assumer tous les droits de douanes et tarifs du pays de destination. Il n’y a pas que les États-Unis qui imposent des tarifs, c’est le cas par exemple aussi de la Chine. 

4. Distributeurs et représentants : choisissez-les avec soin puisqu’il pourrait être plus difficile de mettre fin à leur contrat

Il est essentiel de revoir vos contrats avec les agents manufacturiers (représentants de vente indépendants) et de faire des choix éclairés. En effet, plusieurs juridictions ont des dispositions légales impératives qui peuvent poser des difficultés importantes si vous décidez de mettre fin au contrat. C’est notamment le cas dans l’Union européenne, au Royaume-Uni et au Brésil. C’est aussi parfois le cas pour les distributeurs (par exemple, la Belgique ou la Turquie). Dans les deux cas, de longs préavis de résiliation, des pénalités et d’autres formes d'indemnisation pourraient s’appliquer. Par conséquent, il est crucial d’adapter vos modèles de contrat afin de respecter les exigences particulières à ces juridictions.

5. Révisez impérativement vos clauses de force majeure et de prix

Les fluctuations de devises, les tarifs douaniers et les perturbations de la chaîne d’approvisionnement sont désormais fréquents et, par conséquent, prévisibles. Il est donc essentiel de prendre des mesures pour s’en prémunir. Votre contrat modèle actuel pourrait, par exemple, ne vous offrir aucune marge de manœuvre pour augmenter vos prix, même en cas d’une hausse significative des coûts des matières premières et des composants, ainsi que de leur transport et importation, découlant notamment de la possible imposition de tarifs ou de ces effets à l’échelle mondiale.  Ces augmentations se répercuteront également sur le prix de revente de votre produit final. Il faut donc de l’adaptabilité et de l’agilité afin de réagir rapidement et modifier vos contrats modèles, lorsque nécessaire, et ainsi éviter de mettre votre entreprise en mauvaise posture financière.

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