Bonne Journée internationale des droits des femmes!

Les droits des femmes au Québec ont connu de grandes avancées au cours du dernier siècle, notamment le droit de vote aux élections provinciales en 1918, la décriminalisation de la contraception en 1969, l’interdiction de la discrimination basée sur le sexe avec l’adoption de la Charte des droits et libertés de la personne en 1975, la décriminalisation de l’avortement en 1988 et l’adoption de la Loi sur l’équité salariale en 1996. Le Québec est d’ailleurs la première province du Canada à avoir accordé le droit de vote aux femmes.

Sous l’impulsion constante des mouvements des femmes, le Québec est devenu une nation avant-gardiste en matière de prise en charge de la violence conjugale. Les premières maisons d’hébergement pour femmes victimes de violence conjugale ont vu le jour en 1975, et on en compte aujourd’hui une centaine à travers le Québec.

Plus récemment, des modifications majeures ont été apportées à la législation encadrant le travail dans la foulée de l’adoption de deux grandes lois visant à imposer aux employeurs des obligations en matière de protection de la santé, de la sécurité et de l’intégrité psychique des personnes salariées.

Adoption de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité au travail en 2021.

Les employeurs ont dorénavant l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la protection des personnes salariées exposées à une situation de violence physique ou psychologique sur les lieux de travail, incluant la violence conjugale, familiale ou à caractère sexuel.

Depuis la crise de la COVID-19, le télétravail s’est résolument ancré dans les habitudes de travail et l’expression « les lieux du travail » ne se limite plus à l’établissement de l’employeur. Dans un contexte de télétravail, le domicile d’une personne salariée devient son lieu de travail, et les obligations des employeurs s’étendent désormais jusqu’à son domicile. Par conséquent, les employeurs doivent faire preuve de vigilance!

Dans le cas d’une situation de violence conjugale, l’employeur est tenu de prendre des mesures lorsqu’il sait ou devrait raisonnablement savoir qu’une personne salariée est exposée à cette violence.

De plus, une personne salariée peut s’absenter du travail pendant un maximum de 26 semaines sur une période de 12 mois pour cause de violence conjugale ou de violence à caractère sexuel dont elle a été victime.

Enfin, il est interdit à un employeur de congédier, de suspendre, de déplacer, d’exercer des mesures discriminatoires ou des représailles à l’encontre d’une personne salariée qui s’absente du travail pour cause de violence conjugale ou de violence à caractère sexuel dont elle est victime.

Adoption de la Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail en 2024.

Cette loi introduit une définition de la « violence à caractère sexuel » dans la Loi sur la santé et la sécurité du travail, également incluse dans la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, qui se lit comme suit : « toute forme de violence visant la sexualité ou toute inconduite se manifestant notamment par des gestes, des pratiques, des paroles, des comportements ou des attitudes à connotation sexuelle non désirés, qu’elles se produisent à une seule occasion ou de manière répétée, ce qui inclut la violence relative à la diversité sexuelle et de genre ».

Il est important de rappeler que les employeurs doivent adopter et rendre disponible à leurs personnes salariées une politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes, incluant un volet concernant les conduites qui se manifestent par des paroles, des actes ou des gestes à caractère sexuel.

Entrée en vigueur du Règlement sur les mécanismes de prévention et de participation en établissement en octobre 2025.

Tous les employeurs devront élaborer et mettre en œuvre un programme de prévention ou un plan d’action dépendamment du nombre de personnes salariées et devront procéder à l’identification des risques propres à leur établissement, incluant les risques psychosociaux tels que ceux liés à la violence à caractère sexuel.

Solidarité féminine : des femmes au service des femmes!

Enfin, nous tenons à souligner l’importance du travail des maisons d’aide et d’hébergement pour femmes victimes de violence conjugale. Dirigés par des femmes, pour des femmes, ces établissements leur offrent un lieu d’accueil, d’écoute, d’information, d’accompagnement et d’orientation, et constituent un service essentiel.

Le 5 avril dernier, le Tribunal administratif du travail^[1] a confirmé que les services offerts par les intervenantes de la maison d’hébergement L’Inter-Elles sont essentiels et visent directement la santé et la sécurité des femmes, et que l’interruption de ces services en raison d’une grève serait susceptible de mettre en danger la santé ou la sécurité des femmes et de leurs enfants hébergés. De plus, le juge administratif précise que les services rendus par les maisons de deuxième étape, comme L’Inter-Elles, sont tout aussi importants que ceux offerts par les maisons de première étape. Par conséquent, l’employeur et le syndicat sont donc assujettis aux dispositions du Code du travail les obligeant à maintenir des services essentiels en cas de grève.

Conclusion

Par leur audace, leur courage et leur détermination, les femmes ont réussi à faire leur place dans le monde du travail et à contribuer à l’économie.

Elles dirigent des entreprises, siègent à des conseils d’administration et occupent des postes dans les domaines de la santé et les services publics, le droit, la politique.

Des progrès restent encore à réaliser en ce qui a trait à l’accessibilité des femmes à des postes de responsabilités accrues, l’équité salariale et l’égalité entre les femmes et les hommes.

Les changements législatifs récents constituent, encore une fois, une avancée majeure et traduisent la volonté du gouvernement québécois de s’attaquer au fléau social qu’est la violence conjugale et la violence à caractère sexuel qui s’invitent dans les milieux de travail.

Tous les employeurs ont l’obligation de combattre les comportements inacceptables au travail et de mettre en place les mesures nécessaires pour protéger la santé, la sécurité et l’intégrité psychique des personnes salariées afin d’assurer un environnement de travail sain, respectueux et exempt de violence.

Pour toute question sur ce qui précède, n’hésitez pas à communiquer avec notre équipe en droit du travail qui se fera un plaisir de vous assister.  

** En cette Journée internationale des droits des femmes, le féminin a été volontairement utilisé seul afin d’alléger le texte, mais il inclut à la fois le masculin et le féminin. **