Organismes œuvrant à des fins de bienfaisance : reçus officiels de dons

Non. Seuls les organismes de bienfaisance enregistrés ont le droit de remettre des reçus officiels à leurs donateurs et donatrices.

Afin d'être admissible à l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance, l'organisme doit respecter des critères stricts et avoir été reconnu comme tel par l'Agence du revenu du Canada.

Il doit notamment :

• être créé exclusivement pour une ou plusieurs des quatre catégories de fins de bienfaisance suivantes (les fins sont les buts ou les objectifs pour lesquels l’organisme a été créé) :
• le soulagement de la pauvreté
• la promotion de l'éducation;
• la promotion de la religion;
• d'autres fins profitant à la collectivité et reconnues par les tribunaux comme des fins de bienfaisance.

• offrir un « bienfait d’intérêt public », c’est-à-dire être bénéfique à la société dans son ensemble ou à une partie importante de celle-ci;
• être créé au Canada et y être résident;
• consacrer ses ressources à ses activités de bienfaisance.

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