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Immobilier et construction

Entrée en vigueur le 1er janvier 2025 du Programme d’inspection 2025-2029 de Garantie de construction résidentielle (GCR)

  • Cassandre Cholette
Par Cassandre Cholette Avocate
Une hausse des protections offertes par GCR est-elle prévue depuis le 1er janvier 2025?

Oui. Garantie de construction résidentielle (ci-après « GCR ») est un organisme sans but lucratif qui a pour « mission de protéger les intérêts des acheteurs de maisons et de copropriétés neuves, de réduire les cas de réclamations en misant sur l’amélioration de la qualité des bâtiments et d’assurer une saine gestion des risques associés aux couvertures offertes ».

Au Québec, c’est donc GCR qui administre le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs et effectue des inspections sur les bâtiments construits.

Au cours de la dernière année, GCR a publié son Programme d’inspection 2025-2029. Celui-ci est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

L’un des remèdes majeurs prévus par le programme d’inspection 2025-2029 de GCR est l’augmentation graduelle prévue du nombre d’inspections des habitations assujetties.  Dès 2029, GCR les inspectera au moins à trois reprises. 

Fait intéressant, l’une de ces inspections devra obligatoirement être effectuée avant la fermeture des murs. En effet, cette inspection a pour objectif de prévenir les potentiels défauts de construction en permettant un examen visuel des éléments fondamentaux d’une construction, et ce, avant la pose du gypse.

Ainsi, un entrepreneur devra donc obtenir l’autorisation de GCR préalablement à la fermeture des murs.

Cette nouvelle mesure du Programme d’inspection 2025-2029 a été adoptée notamment en raison du coût démesuré des travaux correctifs et de la reprise de travaux. L’identification des défauts et des non-conformités avant l’achèvement des travaux de construction du bâtiment permettra donc de réduire ces coûts.

Pour consulter le Programme d’inspection 2025-2029 de GCR, cliquez ici.

Pour toute question sur les droits et obligations découlant du Programme d’inspection 2025-2029 de GCR, n’hésitez pas à communiquer avec notre équipe en droit de la construction.

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