TCJ et la COVID-19 : informations importantes pour les entreprises

Restez à l'affût des dernières mises à jour et informations importantes pour votre entreprise en lien avec la situation de la COVID-19.

Mise à jour d’IRCC concernant les travailleurs étrangers possédant un permis de travail fermé

13 mai 2020

À la suite de l’annonce du gouvernement, les travailleurs étrangers pourront retourner au travail rapidement grâce à l’entrée en vigueur d’une politique temporaire.


Cette nouvelle mesure concerne les travailleurs étrangers ayant perdu leur emploi alors qu’ils détenaient un permis de travail fermé, à condition ; (1) d’être au Canada et d’avoir un statut valide, (2) d’avoir un permis de travail lié à un employeur donné ou d’avoir travaillé en vertu d’une exemption de permis de travail et (3) d’avoir présenté une demande de nouveau permis de travail avec une offre d’emploi valide en vertu du Programme des travailleurs étrangers temporaires ou du Programme de mobilité internationale.
Cette nouvelle politique permettra notamment de diminuer le temps d’attente pour le traitement des demandes, qui était normalement de 10 semaines ou plus, à un délai de 10 jours.


Notez cependant que les travailleurs devront avoir reçu la permission d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada avant de pouvoir commencer à travailler pour un nouvel employeur.


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Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC)

29 avril 2020

En raison de la crise sanitaire liée à la COVID-19 qui nous affecte tous, le gouvernement fédéral en collaboration avec ses partenaires provinciaux et territoriaux a récemment annoncé la mise en place de l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC).

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COVID-19 : de nouvelles exigences en matière d’inspection de conformité des employeurs

27 avril 2020

De nouvelles directives à l’attention des employeurs ont été communiquées par Service Canada concernant l’arrivée de travailleurs étrangers temporaires dans des entreprises canadiennes. Ces nouvelles directives concernent, notamment, la période d’isolement obligatoire de 14 jours imposée aux travailleurs étrangers nouvellement arrivés au pays ainsi que les mesures d’inspection par les autorités de l’immigration et visant à assurer la conformité des employeurs envers ces nouvelles mesures.

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Subvention salariale temporaire de 10 %

23 avril 2020

Un employeur qui n’est pas admissible à la subvention salariale d’urgence du Canada de 75 %, faute de rencontrer les critères d'admissibilité, peut-il tout de même avoir droit à la subvention salariale temporaire de 10 % annoncée par le gouvernement fédéral?

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COVID-19 : assemblées de consultation dans les municipalités

16 avril 2020

Dans le contexte des mesures de lutte contre la pandémie de la COVID-19, une municipalité peut-elle commencer ou continuer un processus décisionnel qui, normalement, impliquerait le déplacement ou le rassemblement de citoyens, par exemple, lorsque ce processus prévoit la tenue d’une assemblée publique?

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COVID-19 : la force majeure n’est plus une excuse

9 avril 2020

Les soubresauts sanitaires de la planète nous ont tous pris de court, bien sûr. En cette période de l’histoire où l’inconcevable se matérialise, la notion de force majeure passe ainsi de concept juridique d’application exceptionnelle à une expression quasi courante du langage quotidien.

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Autoconstruction et COVID-19

9 avril 2020

Le gouvernement ayant suspendu les activités sur les chantiers de construction depuis le 25 mars dernier, un propriétaire bâtissant en autoconstruction sa résidence principale doit-il cesser tous ses travaux?

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La subvention salariale d’urgence du Canada (75 %) : pour qui et comment en bénéficier?

6 avril 2020

Le 27 mars dernier, dans la même lignée que plusieurs autres pays tels le Danemark, l’Australie et le Royaume-Uni, le gouvernement fédéral a annoncé la mise en place de la subvention salariale d’urgence pour venir en aide aux entreprises; permettant ainsi de maintenir le lien d’emploi d’un maximum de travailleurs pendant la crise du coronavirus. Le gouvernement fédéral estime que la mise en place de cette nouvelle mesure coûtera plus de 71 milliards de dollars aux contribuables canadiens.

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Covid-19 : les gouvernements du Canada et du Québec offrent de l’aide aux entreprises et aux travailleurs… De nouvelles annonces!

6 avril 2020

Le 21 mars dernier, l’équipe de Therrien Couture Joli-Cœur a publié une première version du présent article. Le présent article fut mis à jour à la suite d’annonces additionnelles effectuées par les gouvernements du Canada et du Québec.

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Mise à jour d’IRCC

26 mars 2020

Les travailleurs étrangers temporaires, certains étudiants internationaux et les personnes dont la demande de résidence permanente a été acceptée, mais qui ne sont pas encore arrivés au Canada peuvent désormais entrer au Canada.

Les exemptions annoncées aux restrictions de voyage sont maintenant en place. Si vous êtes exempté, vous pouvez maintenant voyager vers le Canada.

Si vous voyagez par avion, vous devez passer une vérification de votre état de santé avant d’être autorisé à monter à bord de votre vol. Quiconque présente des symptômes de COVID-19 ne sera pas autorisé à prendre l'avion vers le Canada.

À votre arrivée au Canada, nous vérifierons votre état de santé avant que vous quittiez le point d'entrée. Vous devrez vous isoler pendant 14 jours même si vous ne présentez aucun symptôme. Ceci est obligatoire.

Seuls les personnes qui fournissent des services essentiels et les camionneurs qui traversent régulièrement la frontière pour maintenir le flux de marchandises sont exemptés des exigences d'isolement.

Source : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/coronavirus-mesures-speciales.html

Responsabilité de l’employeur en matière de santé et de sécurité du travail dans le contexte de la pandémie de la COVID-19

26 mars 2020

Un travailleur contracte la COVID-19 et croit que cela s’est produit à l’occasion de son travail. La responsabilité de l’employeur peut-elle être engagée dans ce contexte?

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Suivi des mesures économiques gouvernementales découlant de la crise de la COVID-19 : Québec, Canada et Monde

26 mars 2020

La Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l’École de gestion de l’Université de Sherbrooke vise à répertorier les diverses mesures gouvernementales mises en place en lien avec la crise de la COVID-19, qu’elles soient budgétaires, fiscales ou monétaires.

Pour consulter la publication qui est mise à jour quotidiennement, cliquez ici.

COVID-19 : Comment bien gérer vos équipes qui travaillent à distance (en télétravail)?

25 mars 2020

La situation reliée à la COVID-19 nous oblige à revoir nos façons de faire et à réorganiser le travail.
Avant cette crise, nous pouvions travailler à distance sur une base sporadique selon la politique de l’entreprise, la conciliation travail-famille ou encore, selon la nature des fonctions d’un poste. Maintenant, pour certaines entreprises, la nouvelle réalité de travail est à distance à temps plein et en continu pour une période indéterminée.

Certains d’entre vous se retrouvent dans cette nouvelle réalité et ce, pour la toute première fois à titre d’employé ou de gestionnaire. Ainsi, de nouvelles pratiques de travail voient le jour et amènent leur lot de défis!

Afin de vous aider à y voir plus clair et vous accompagner à relever ce défi, nous vous partageons quelques bonnes pratiques sur la gestion du travail à distance et vous suggérons quelques conditions gagnantes à mettre en place.

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COVID-19 : Fermeture des commerces et des services non essentiels

24 mars 2020

À l’occasion de son point de presse quotidien du 23 mars, le gouvernement provincial a ordonné la fermeture de l’ensemble des commerces et services non essentiels, et ce, à compter du mercredi 25 mars à 00:01. Mise en place afin de favoriser davantage le confinement de tous et freiner la contamination communautaire de la COVID-19, cette mesure exceptionnelle, qui s’ajoute à d’autres déjà en place, sera effective jusqu’au 13 avril prochain.

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COVID-19 : qu'en est-il des déclarations assermentées?

24 mars 2020

Plusieurs mesures ont été annoncées afin de réduire la présence dans les tribunaux et de freiner la propagation de la COVID-19. En effet, seules les demandes urgentes continuent de procéder et les moyens technologiques sont privilégiés. Or, plusieurs de ces demandes requièrent une déclaration assermentée, anciennement connue sous le nom d’affidavit, afin d’être présentée. De telles déclarations sont aussi nécessaires pour les dossiers qui procéderont sur papier uniquement.

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Mise à jour d’IRCC concernant les voyages au Canada

23 mars 2020

Les travailleurs, les étudiants et les résidents permanents dont la demande a été approuvée, mais qui ne sont pas encore arrivés, ne devraient pas voyager. Nous avons annoncé des exemptions, mais elles ne sont pas en place. Les restrictions de voyage sont toujours en vigueur pour ces groupes.

Seuls les citoyens canadiens et les résidents permanents du Canada, ainsi que certains étrangers voyageant en provenance des États-Unis, qui ont vécu aux É.-U. depuis au moins 14 jours et qui ne présentent aucun symptôme, peuvent entrer au Canada par avion pour le moment.

Pour plus d'information : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/coronavirus-mesures-speciales.html

Comment minimiser les impacts de vos contrats en lien avec la COVID-19?

23 mars 2020

Depuis quelques semaines et plus particulièrement ces derniers jours, vous êtes nombreux à vous questionner quant aux impacts négatifs de la COVID-19 sur votre entreprise. Fort probablement, vous commencez à sentir un ralentissement de vos opérations considérant que les fournisseurs se retrouvant à l’extérieur de la frontière canadienne avec lesquels vous transigez ont des problématiques d’approvisionnement et/ou de production. Il est également possible que vous ayez des contrats vous liant avec vos clients, distributeurs ou partenaires vous imposant des pénalités en cas de retard de livraison ou de production. Il est fort possible que votre entreprise soit déjà fermée à l'heure actuelle ou qu'elle sera contrainte de le faire d'ici demain. Derrière ces nombreux questionnements légitimes se cache une réflexion sur les moyens que vous pouvez entreprendre pour amoindrir les impacts de cette crise sur votre entreprise.

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COVID-19 : les travailleurs étrangers temporaires, les travailleurs saisonniers et les étudiants étrangers pourront désormais traverser la frontière canadienne 

22 mars 2020

Cette mise à jour fait suite aux restrictions imposées par le Gouvernement du Canada le 20 mars dernier.

Voici la liste des personnes concernées :

  • Les travailleurs étrangers temporaires;
  • Les travailleurs agricoles saisonniers;
  • Les travailleurs du secteur du poisson et du fruit de mer;
  • Les aides familiaux;
  • Les étudiants étrangers (avec permis d’études approuvé ou en cours de validité);
  • Les demandeurs de résidence permanente pour lesquels la demande de résidence permanente a été approuvée.

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COVID-19 : Les gouvernements du Québec et du Canada offrent de l’aide aux entreprises et aux travailleurs

21 mars 2020

La pandémie COVID-19 apporte son lot de perturbations partout dans le monde, affectant toutes les sphères de l’économie du Québec, incluant les employés, les travailleurs autonomes ainsi que les propriétaires de petites, moyennes et grandes entreprises. Conscients de cette triste réalité, les gouvernements du Canada et du Québec ont annoncé des mesures visant à limiter les impacts négatifs de celles-ci. Certaines de ces mesures sont des programmes d’aide directe alors que d’autres sont de nature fiscale.

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COVID-19 : Quel impact sur les entreprises œuvrant à l'international? - Deuxième partie

20 mars 2020

3 questions - réponses pour les entreprises œuvrant à l’international à propos du COVID-19 :

  1. Nous avons le projet d’acquérir une entreprise à l’étranger. Comment le virus peut-il avoir un impact important sur la transaction et est-ce vraiment une bonne idée de mettre le projet en marche? 
  2. Nous avons l’habitude de faire toutes nos transactions en dollars US ou en euros. Nous avons de nombreux contrats en cours en devises étrangères aussi. Que pouvons-nous faire et devrions-nous changer nos habitudes en vue des transactions à venir prochainement?
  3. Notre entreprise a un contrat à l’international en place qui contient une clause de force majeure. Nous devons immédiatement arrêter la production et fermer temporairement l’usine, en raison du COVID-19. Nous ne sommes donc pas en mesure de rencontrer nos obligations avec nos clients. Que devons-nous obligatoirement faire rapidement?

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COVID-19 : quels sont les impacts (RH) pour les entreprises qui doivent fermer temporairement ou complètement leurs portes?

19 mars 2020

La situation du COVID-19 est bien particulière, car elle oblige les entreprises à s’adapter rapidement. De nombreuses décisions devront être prises par les dirigeants d’entreprise afin de faire face à cette pandémie, ce pourquoi plusieurs impacts RH sont à prévoir.

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COVID-19 : votre santé et votre sécurité sont nos priorités

18 mars 2020

Nous sommes sensibles à vos préoccupations en lien avec la propagation de la pandémie COVID-19 et nous suivons son évolution de très près. Comme nous vous l’avions déjà communiqué, nous avons mis en place un Comité de gestion sur la COVID-19 formé du chef de la direction, du chef de l’exploitation, de nos directeurs de places d’affaires et de nos principaux directeurs de services.

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COVID-19 : votre situation d'immigration au Canada est-elle affectée?

17 mars 2020

La propagation rapide de la pandémie de coronavirus COVID-19 à travers le monde amène nos gouvernements à prendre des mesures restrictives de protection qui affectent de plus en plus la mobilité internationale des personnes. Votre situation d’immigration au Canada ou celle de votre employé pourrait elle aussi en être affectée.

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COVID-19 : quel impact sur les entreprises œuvrant à l'international?

16 mars 2020

3 questions - réponses pour les entreprises œuvrant à l’international à propos du COVID-19 :

  1. Mon entreprise doit déposer une soumission importante à l’étranger et si nous obtenons le contrat, cela implique que nous devrons livrer nos équipements chez notre client et aussi y envoyer une équipe pour installer cet équipement. Devrions-nous déposer cette soumission ou attendre?
  2. Notre entreprise a commandé des composantes stratégiques de fournisseurs internationaux, qui seront par la suite intégrées à la chaine de production de nos produits au Canada. Nous nous inquiétons de ne pas être en mesure de recevoir nos composantes à temps, puisque les usines chinoises se trouvent dans les zones frappées. Que faire?
  3. Notre entreprise devrait-elle penser à modifier ses modèles de contrats, pour être mieux équipée pour faire face à cette pandémie ou autres situations du genre pour l’avenir?

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COVID-19 : quelles sont les obligations de l’employeur?

15 mars 2020

Lisez nos réponses aux principales questions soulevées par les employeurs en lien avec la gestion de la pandémie COVID-19 :

  1. Quelles sont les obligations de l’employeur dans le contexte de gestion de la pandémie COVID-19?
  2. Quelles mesures sanitaires devraient être mises en place par l’employeur au sein de son établissement pour protéger ses employés?
  3. Quelles stratégies devraient être mises en place par l’employeur afin de réduire les risques de contagion et d’accommoder ses employés?
  4. Quelles informations l’employeur peut-il obtenir de ses employés afin d’évaluer les risques de contagion?
  5. Est-ce qu’un employeur peut imposer un isolement de quatorze (14) jours à un employé qui est de retour d’un voyage à l’étranger?
  6. Comment l’employeur doit-il gérer le retour d’un employé qui a effectué un voyage dans une zone à risque?
  7. Comment l’employeur doit-il réagir si un employé présente des symptômes de la COVID-19?
  8. Est-ce qu’un employeur doit maintenir la rémunération d’un employé absent en raison d’un isolement à titre préventif?
  9. Est-ce qu’un employeur doit maintenir la rémunération d’un employé absent qui a contracté la COVID-19 ou qui présente des symptômes?
  10. Advenant le cas où un employé n’entre pas au travail en raison de la fermeture des écoles et garderies, et qu’il a déjà pris les dix (10) jours prévus à la Loi sur les normes du travail pour obligations familiales ou que son absence fait en sorte qu’il les dépasse, l’employeur peut-il refuser ces absences?
  11. Quelles mesures financières sont mises en place par les autorités gouvernementales afin d’aider les employeurs et les employés à faire face aux conséquences liées à la propagation de la COVID-19?
  12. Est-ce qu’un employé peut bénéficier des protections prévues au contrat d’assurance collective s’il doit s’absenter en raison de la COVID-19?
  13. Quel motif indiqué au relevé de fin d’emploi afin qu’un employé bénéficie des prestations d’assurance-emploi en lien avec les mesures COVID-19?
  14. Est-ce qu’un employé peut refuser de travailler en raison de la COVID-19?
  15. Quelles sont les restrictions qui peuvent être imposées par l’employeur à ses employés concernant les voyages à l’étranger à venir?

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TCJ et la COVID-19

13 mars 2020

En réponse à la situation, nous avons formé une équipe composée du chef de la direction, du chef de l’exploitation, de nos directeurs de places d’affaires et de nos principaux directeurs de services afin de partager en temps réel les informations qui nous sont fournies par les autorités gouvernementales et les médias reconnus ainsi que celles émanant de chacune de nos places d’affaires, de nos groupes de pratiques et de nos partenaires et clients.

Lire le communiqué!

Nous comprenons que cette situation puisse être déroutante et ces conséquences parfois complexes. Notre équipe se tient prête pour vous accompagner et vous guider au mieux pour répondre à vos besoins. Pour contacter un membre de l'équipe, cliquez ici.

Au nom de toute la grande famille TCJ, sachez que nous demeurons présents et disponibles dans ces circonstances inhabituelles.


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